Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations commerciales entre :

Africa Global Services Company (ci-après "le Prestataire")
et
Toute personne physique ou morale sollicitant nos services (ci-après "le Client").

Ces CGV s'appliquent à l'ensemble de nos prestations dans les domaines :

Gestion immobilière et transactions
Import-export et commerce international
Solutions agricoles
BTP et construction

2. Acceptation des CGV

Toute demande de devis ou commande de prestation implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance de ces conditions et les accepte intégralement.

Ces CGV prévalent sur toutes autres conditions, sauf accord écrit préalable.

3. Devis et Commandes

📋 Devis

• Tous nos devis sont gratuits et sans engagement
• Validité : 30 jours à compter de la date d'émission
• Devis personnalisés selon vos besoins spécifiques
• Délai de réponse : sous 48h ouvrés

✅ Validation

La prestation débute après :

1. Signature du devis par le Client
2. Réception de l'acompte éventuel
3. Fourniture des documents nécessaires

4. Tarifs et Paiement

💰 Tarification

• Prix indiqués en Francs CFA (XOF) ou EUR selon les projets
• Tarifs fermes et définitifs pendant la durée du projet
• Prestations supplémentaires facturées selon devis complémentaire

💳 Modalités de paiement

• Acompte : selon la nature du projet (généralement 30-50%)
• Solde : à la livraison ou selon échéancier convenu
• Moyens acceptés : virement bancaire, chèque, Mobile Money
• Délai de paiement : 30 jours net sauf accord spécifique

Important : Tout retard de paiement entraîne l'application de pénalités conformément à la législation en vigueur.

5. Exécution des Prestations

Le Prestataire s'engage à :

Réaliser les prestations avec diligence et professionnalisme
Respecter les délais convenus (sauf cas de force majeure)
Informer le Client de l'avancement régulier
Mobiliser les ressources nécessaires

Le Client s'engage à :

Fournir les informations et documents nécessaires
Respecter les échéances de paiement
Faciliter l'accès aux lieux si nécessaire

6. Annulation et Résiliation

Annulation par le Client :

• Avant le début : acompte non remboursable si travaux préparatoires engagés
• Après le début : facturation au prorata des prestations réalisées
• Préavis requis : selon type de prestation (minimum 15 jours)

Résiliation par le Prestataire :

• En cas de non-paiement persistant
• En cas de non-fourniture des éléments nécessaires
• En cas de force majeure

7. Garanties et Responsabilité

✅ Nos Garanties

• BTP : Garantie décennale sur les constructions
• Import-Export : Assurance marchandises transportées
• Prestations : Garantie de conformité selon devis

⚠️ Limitations

Notre responsabilité est limitée au montant de la prestation sauf faute lourde ou dol. Nous ne saurions être tenus responsables des dommages indirects.

8. Confidentialité

Africa Global Services Company s'engage à préserver la confidentialité de toutes les informations communiquées par le Client dans le cadre de la prestation.

Le Client autorise toutefois le Prestataire à utiliser les références du projet réalisé dans ses supports de communication, sauf opposition écrite.

9. Droit Applicable et Litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit béninois.

En cas de litige :

Recherche d'une solution amiable (recommandé)
Médiation si nécessaire
Compétence des tribunaux du Bénin en dernier recours